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Collectivité Territoriale de Martinique
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Collectivité Territoriale de Martinique

La mise en place de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) en décembre 2015 est le résultat d’un long processus.

Un peu d’histoire
En 1946, les quatre colonies Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion sont érigées en Départements.

Depuis la fin des années 50 – et particulièrement les évènements de décembre 1959, le manifeste de l’OJAM en décembre 1962, la Convention du Morne Rouge en 1971, et les événements de février 1974 – la question statutaire a toujours été au coeur de la vie politique en Martinique.

Des changements institutionnels

Des changements institutionnels ont été également introduits par des lois successives de décentralisation intervenues à partir des années 80, qui voit la création de la Région en 1982.

La Déclaration de Basse-Terre

La Déclaration des Régions de Guadeloupe, Guyane et Martinique de l’époque, proposent au Gouvernement une modification constitutionnelle visant à créer un nouveau statut pour ces trois Région mono départementales.
La Loi d’orientation pour l’Outre-mer de décembre 2000 prévoit ainsi la réunion de Congrès des élus départementaux et régionaux, avec la possibilité de consultations des populations.

Une Révision constitutionnelle

Une Révision constitutionnelle intervient en 2001, modifiant l’article 72 de la constitution donnant ainsi possibilité de créer dans les Départements d’Outre-Mer, une collectivité unique en lieu et place du Département et de la Région.

A la demande du Congrès des élus, les martiniquais ont été appelés à se prononcer sur l’évolution statutaire en 2003, et ont décidé, à une courte majorité, le maintien du statut en cours.

Le projet de collectivité

Le projet de collectivité unique est approuvé à l’issue de la consultation du 24 janvier 2010 ; les martiniquais se sont prononcés en faveur de la création d’une Collectivité territoriale à la place des institutions actuelles : Conseil Général et Conseil Régional.
La mise en place de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) en décembre 2015 est le résultat d’un long processus.

La réunion d’installation

Le vendredi 18 décembre 2015 marque la réunion d’installation des instances de la Collectivité Territoriale de Martinique, qui fait suite à la désignation des premiers conseillers territoriaux le dimanche 13 décembre dernier, lors du second tour des élections.

L'Assemblée de Martinique
L’Assemblée de Martinique règle par ses délibérations les décisions relatives à ses domaines de compétence.
L’Assemblée de Martinique est composée de 51 membres élus pour 6 ans.

Adresse :
HOTEL DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
20 avenue des Caraïbes
97200 FORT-DE-FRANCE
Tél. : 0596 59 63 00

Horaires:
Lundi/Mardi/Jeudi => 7H30_13H ET 14H_17H30
Mercredi et Vendredi => 7H30_13H